Licence Creative Commons

Moyen de protection des droits de propriété intellectuelle pour un contenu numérique créatif tel qu’un texte, une image, une vidéo, un podcast, etc.

En cas de violation des mentions affichées concernant les restrictions de reproduction, de diffusion, de modification et d’utilisation, une plainte formelle peut être déposée auprès d’un tribunal compétent en rassemblant les preuves.

Voir aussi : Commons, Creative Commons