Droit à l’oubli

Le droit à l’oubli est un ensemble de mesures mises en place pour être conforme au RGPD. Il doit permettre aux utilisateurs de faire une demande de suppression de leurs données personnelles. 

Les responsables de traitement doivent mettre en place une procédure simple et accessible pour les personnes concernées afin qu’elles puissent demander l’effacement de leurs données à caractère personnel.

Cette procédure doit être décrite dans la politique de confidentialité du responsable de traitement.

Le Responsable de Traitement s’assure de répondre rapidement à ces demandes et de supprimer les données lorsque cela est justifié.

Il doit documenter les décisions prises concernant les demandes d’effacement.

Ces documents doivent être conservés pendant une durée suffisante pour permettre à la CNIL de contrôler le respect du RGPD.

Syn. : droit à l’effacement