Le droit d’auteur est un ensemble de droits qui protègent les créateurs d’œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, la destination ou le mérite.
Il est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) en France.
Le droit d’auteur se compose généralement de deux catégories principales de droits : le droit moral et le droit patrimonial.
Le droit moral : ensemble de droits qui protègent l’intégrité de l’œuvre et la reconnaissance de l’auteur. Il est inaliénable, ce qui signifie qu’il ne peut pas être cédé à un tiers. Il est également imprescriptible, ce qui signifie qu’il ne peut pas être perdu par le non-usage.
Le droit moral comprend :
- Le droit de divulgation, qui permet à l’auteur de décider de la première publication de son œuvre ;
- Le droit au respect de l’œuvre, qui permet à l’auteur de s’opposer à toute modification ou utilisation abusive de son œuvre ;
- Le droit au nom, qui permet à l’auteur d’être identifié comme le créateur de son œuvre ;
- Le droit au repentir, qui permet à l’auteur de retirer son œuvre de la publication s’il estime qu’elle porte atteinte à sa réputation.
Le droit patrimonial est un ensemble de droits qui confèrent à l’auteur la possibilité d’exploiter son œuvre commercialement. Il est cessible, ce qui signifie qu’il peut être cédé à un tiers contre rémunération
Le droit patrimonial comprend :
- Le droit de reproduction, qui permet à l’auteur de copier son œuvre ;
- Le droit de représentation, qui permet à l’auteur de faire jouer, exécuter, projeter ou diffuser son œuvre ;
- Le droit de distribution, qui permet à l’auteur de diffuser son œuvre par la vente, la location ou l’abonnement ;
- Le droit de communication au public, qui permet à l’auteur de rendre son œuvre accessible au public ;
- Le droit de transformation, qui permet à l’auteur d’adapter, d’arranger ou de modifier son œuvre.
Le droit d’auteur protège de la copie même partielle, un extrait d’un contenu sans l’accord de son auteur.
Principaux textes de loi relatifs au droit d’auteur :
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Il s’agit d’un accord international qui établit les principes de base de la protection des droits d’auteur. De nombreux pays, y compris la plupart des pays européens, sont parties à cette convention, ce qui influence leurs lois nationales sur le droit d’auteur.
Cette convention a initialement été adoptée en 1886 et a été révisée plusieurs fois. La version la plus récente est datée du 28 septembre 1979. Les dates de ratification peuvent varier d’un pays à l’autre.
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC). Cet accord fait partie des Accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et est entré en vigueur le 1er janvier 1995.
La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur la harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, qui a été transposée en droit français par la loi du 1er août 2006. Elle a introduit de nouveaux droits pour les auteurs, tels que le droit de communication au public en ligne et le droit de location et de prêt.
La Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique de l’Union européenne (Directive 2019/790) : La directive a introduit des règles visant à rendre les plateformes en ligne (comme les sites de partage de contenu, les réseaux sociaux, etc.) responsables du contenu partagé par leurs utilisateurs. Les plateformes peuvent être tenues responsables si elles n’agissent pas rapidement pour supprimer ou bloquer un contenu signalé comme en violation du droit d’auteur.
La directive a introduit un « droit voisin » pour les éditeurs de presse, ce qui signifie que ces éditeurs ont le droit de négocier une rémunération équitable pour l’utilisation en ligne de leurs publications de presse par les agrégateurs de nouvelles et les plateformes en ligne.
La directive a établi des règles concernant le « chargement de contenu protégé » par les utilisateurs sur les plateformes en ligne. Les plateformes sont tenues de prendre des mesures pour empêcher le téléchargement de contenu protégé par le droit d’auteur sans autorisation.
La directive a introduit des exceptions pour l’utilisation de contenus protégés à des fins d’enseignement et de recherche. Ces exceptions visent à faciliter l’utilisation de matériel protégé dans des environnements éducatifs et de recherche.
La directive vise à garantir que les créateurs, notamment les artistes interprètes ou exécutants, reçoivent une rémunération équitable pour l’utilisation en ligne de leurs œuvres. Elle encourage également la transparence dans la chaîne de valeur des industries culturelles.
La directive prévoit une exception pour les plates-formes sans but lucratif qui partagent du contenu protégé par le droit d’auteur à des fins éducatives ou de recherche.
Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) : Aux États-Unis, le DMCA est une loi fédérale qui régit les droits d’auteur dans le contexte numérique. Il contient des dispositions sur le contournement des mesures de protection des droits d’auteur (DRM) et la responsabilité des fournisseurs de services en ligne. La DMCA a été adoptée aux États-Unis en 1998.
L’Agenda numérique pour l’Europe : Il s’agit d’une initiative de l’Union européenne en main 2010 visant à promouvoir le développement du numérique en Europe. L’agenda numérique comprend des éléments relatifs au droit d’auteur numérique et à l’accès aux œuvres culturelles en ligne.
Les lois nationales sur le droit d’auteur : Chaque pays a ses propres lois nationales sur le droit d’auteur, qui sont conformes aux accords internationaux, mais qui peuvent varier en fonction des spécificités nationales. Ces lois nationales régissent la durée de protection, les exceptions, les licences, la rémunération des auteurs, etc.
La loi du 11 mars 1957, en France, modifiée par la loi du 3 juillet 1985, qui définit les conditions de protection des œuvres de l’esprit, y compris les œuvres numériques.
La loi du 29 juillet 2016, dite loi Hadopi, qui vise à lutter contre la contrefaçon et le piratage en ligne. Elle a renforcé les sanctions applicables en cas de violation des droits d’auteur en ligne. Elle prévoit notamment des peines d’emprisonnement et des amendes pouvant aller jusqu’à 300 000 euros.
Voir aussi : avertissement droit d’auteur, revendication content ID