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Fair use

Le fair use est une exception au droit d’auteur en vigueur aux États-Unis.

En droit d’auteur américain, le fair use est un principe juridique qui permet à une personne d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur. Le fair use est une doctrine fondée sur l’équilibre des intérêts du titulaire des droits d’auteur et de l’intérêt public.

Exemples d’utilisation considérées comme équitables :

  • L’utilisation d’une courte citation d’une œuvre protégée dans un article de critique ou d’analyse.
  • L’utilisation d’une œuvre protégée à des fins d’éducation ou de recherche.
  • L’utilisation d’une œuvre protégée à des fins de parodie ou de satire.