Liberté de panorama

La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur qui permet à quiconque de reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur se trouvant dans l’espace public seulement à des fins non commerciales.

Cette exception est prévue par la directive européenne sur le droit d’auteur de 2001, et a été transposée dans la législation de nombreux pays européens, dont la France.

Exemples permis par la liberté de panorama

  • Prendre une photo d’un bâtiment ou d’un monument historique
  • Dessiner une œuvre architecturale
  • Créer une œuvre d’art à partir d’une œuvre architecturale
  • Publier une photo d’un bâtiment ou d’un monument historique sur un site web ou un réseau social