Cadre juridique ou éthique conçu non pour maximiser la diffusion universelle, mais pour protéger l’usage, la transmission et le contrôle d’un savoir par la communauté qui le porte notamment lorsqu’il s’agit de langues minorisées, de mémoires collectives, de pratiques culturelles ou de contenus sensibles.
Contrairement aux licences « ouvertes » standards (ex. : CC-BY) qui visent la libre réutilisation par tous, une licence communautaire pose des limites éthiques :
- elle peut restreindre l’usage commercial,
- exiger une reconnaissance spécifique (pas juste un crédit générique),
- interdire la détournement hors contexte,
- ou réserver certains droits aux membres de la communauté (ex. : locuteurs natifs, descendants, collectif culturel).
Exemples concrets de licences communautaires
| Nom | Origine / Contexte | Principes clés |
|---|---|---|
| Licence Māori (ex. : Toi Tū Toi Ora) | Nouvelle-Zélande, peuple Māori | Reconnaissance de la souveraineté culturelle, interdiction de l’usage décontextualisé, respect du tapu (sacré). |
| Local Contexts Traditional Knowledge (TK) | Initiatives autochtones (Canada, Australie, États-Unis) | Labels numériques qui indiquent : « Ce contenu est TK », « Ne doit pas être utilisé commercialement », « Appartient à X communauté ». |
| CC-BY-NC-SA + clause communautaire | Adaptation courante | Licence Creative Commons non commerciale, partage à l’identique, + mention : « Toute réutilisation pour l’IA ou les datasets doit faire l’objet d’un accord avec [nom de la communauté] ». |
| Licence Darna (projet citoyen marocain) | Maroc, initiatives féministes/libres | Données ouvertes à condition qu’elles servent l’intérêt public local et ne soient pas extractivistes. |
Important : en droit français/européen, les « licences communautaires » n’ont pas toujours de force juridique automatique — mais elles ont une force morale, politique et sociale. Elles signalent :
« Ce n’est pas du contenu neutre. C’est un bien commun vivant. »