Document opérationnel listant les correctifs techniques et éditoriaux à réaliser pour rendre un site/application conforme au RGAA, avec :
| Élément | Exemple concret |
|---|---|
| Priorisation | « Critères bloquants (navigation clavier) → Critères mineurs (contraste secondaire) » |
| Échéances | « Q2 2026 : correction des formulaires — Q4 2026 : sous-titrage des vidéos legacy » |
| Responsables | « Développeur front : critères 11.x — Rédacteur : critères 9.x » |
| Budget estimé | « 15 jours/homme pour les correctifs WCAG AA » |
Obligation : Depuis le décret 2024-189, tout site partiellement conforme doit publier un plan d’actions visible dans sa déclaration d’accessibilité.