Un retweet (RT) est une fonctionnalité des réseaux sociaux historiquement sur Twitter/X permettant de partager publiquement un message d’un autre utilisateur auprès de ses propres abonnés.
Evolutions
| Évolution | Nom | Fonctionnalité |
|---|---|---|
| 2009–2023 | Retweet | Partage brut du tweet original (avec icône) |
| Depuis 2023 | Repost (sur X) | Nouveau terme adopté après le rachat par Elon Musk ; fonction identique mais vocabulaire modifié |
| Option | Quote Tweet / Quote Repost | Partage avec commentaire personnel ajouté |
Risques juridiques du retweet en France/UE
1. Diffamation & injures (droit pénal)
| Texte | Sanction | Jurisprudence |
|---|---|---|
| Art. 29 al. 1 LCEN + Art. R621-1 CPP | Jusqu’à 12 000 € d’amende pour diffamation publique | Cass. crim., 13 déc. 2022 : Le re-tweet d’un message diffamatoire engage la responsabilité de l’auteur du RT, même s’il n’en est pas l’origine |
| Art. 23 LCEN | Responsabilité du « producteur » de contenu | Le retweeter est considéré comme co-auteur du message illégal |
En 2023, un journaliste français a été condamné à 3 000 € d’amende pour avoir retweeté une accusation non fondée contre un élu local bien qu’il ait ajouté « À vérifier » .
2. Atteinte à la vie privée (RGPD & droit civil)
| Infraction | Texte | Conséquence |
|---|---|---|
| Partage d’images/vidéos sans consentement | Art. 9 RGPD + Art. 226-1 CP | Jusqu’à 1 an de prison + 45 000 € d’amende |
| Diffusion de données personnelles (adresse, téléphone) | Art. 226-16 CP (« harcèlement par diffusion ») | Peine aggravée si victime vulnérable (mineur, victime de violences) |
Attention : Retweeter une photo de manifestant avec son visage identifiable = infraction pénale si non consenti (Cass. crim., 2021).
3. Droit d’auteur
| Cas | Risque |
|---|---|
| Retweet d’une photo/vidéo protégée sans autorisation | Contrefaçon (Art. L335-2 CPI) → 300 000 € d’amende + 3 ans de prison |
| Partage d’un article complet (au-delà du titre/extrait) | Atteinte au droit de reproduction |
Exception : Le retweet avec lien vers la source originale est généralement toléré (mais pas garanti légal).
4. Responsabilité professionnelle (pour les entreprises/comptes pros)
| Situation | Risque |
|---|---|
| Employé retweete un contenu illégal depuis son compte pro | L’entreprise est responsable solidaire (Art. 1242 Code civil) |
| Retweet de fake news liées à votre secteur (ex: santé) | Sanctions de l’ARCOM ou de l’ANSM + perte de licence |
Cas 2024 : Une pharmacie a perdu son autorisation d’exercice après qu’un employé ait retweeté des théories complotistes sur les vaccins depuis le compte officiel de l’officine.
Bonnes pratiques pour se protéger
| Action | Pourquoi |
|---|---|
| Ne jamais retweeter sans vérifier | Un RT engage votre responsabilité même si vous n’êtes pas l’auteur initial |
| Supprimer immédiatement si vous réalisez l’illégalité | Réduit la sanction (mais n’annule pas la responsabilité) |
| Utiliser le « like » plutôt que le RT | Moins risqué juridiquement (mais pas sans risque — voir jurisprudence 2023) |
| Configurer son compte en privé pour les sujets sensibles | Limite la diffusion publique → atténue la gravité pénale |
| Documenter vos vérifications (captures d’écran de fact-checking) | Preuve de bonne foi en cas de poursuites |