Un contenu est considéré comme illicite lorsqu’il enfreint directement une loi pénale.
Pour que les procédures de retrait simplifiées s’appliquent, ce contenu doit être public (accessible à tous sur le web et non dans une conversation privée cryptée) et son illégalité doit être manifeste (ne nécessitant pas d’interprétation complexe).
1. Les principales catégories d’infractions :
- Atteintes à l’humain : pédopornographie, cyberharcèlement, apologie du terrorisme.
- Haine et discrimination : incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou sexiste.
- Atteintes à l’intégrité : deepfakes non consentis, diffamation publique, injures.
- Activités illégales : trafic de stupéfiants, vente d’armes, cruauté animale.
2. La pyramide des responsabilités (LCEN & DSA)
Le droit distingue les acteurs selon leur rôle dans la diffusion du contenu :
- L’Éditeur : créateur du contenu. Il est responsable à 100% dès la publication.
- L’Hébergeur (Réseaux sociaux, plateformes) : il stocke les données. Sa responsabilité n’est engagée que s’il ne retire pas le contenu « promptement » (généralement sous 24h) après avoir reçu une notification valide.
- Le FAI (Fournisseur d’accès) : il peut intervenir en dernier recours pour bloquer l’accès à un site sur décision de justice.
3. Les réflexes de réaction : le « Plan d’action »
Face à un contenu illicite, la rapidité est la clé. Voici les étapes à suivre :
A. La Notification à la plateforme
C’est le préalable obligatoire pour engager la responsabilité de l’hébergeur. Elle doit contenir :
- Identité du signaleur et déclaration sur l’honneur.
- URL précise (le lien direct vers le post ou la page).
- Motifs légaux (pourquoi est-ce illégal ?).
- Captures d’écran horodatées (pour preuve).
B. Le signalement PHAROS
Pour les cas graves (terrorisme, pédocriminalité), utilisez le portail officiel de l’État : internet-signalement.gouv.fr . Les enquêteurs de l’OCLCTIC peuvent agir sous 12 à 24 heures.
C. Le recours aux « Signaleurs de confiance »
Depuis le DSA (2024), certaines associations (comme Point de Contact) ont un statut prioritaire. Leurs notifications sont traitées en priorité par les algorithmes et les modérateurs des grandes plateformes.
4. Les recours juridiques d’urgence
Si le signalement amiable échoue :
- Le Référé-liberté : permet d’obtenir du tribunal le retrait d’un contenu sous 48 heures en cas d’urgence manifeste.
- L’Assignation avec astreinte : le juge peut condamner la plateforme à payer une amende par jour de retard tant que le contenu est en ligne.
- Plainte pénale : pour poursuivre l’auteur original (l’éditeur) du contenu.
Point de vigilance : ne signalez pas un contenu par simple désaccord. La loi punit les signalements abusifs (dénonciation calomnieuse). Un contenu peut être « choquant » ou « déplaisant » tout en restant protégé par la liberté d’expression (satire, humour noir).