Droit d’accès

Le droit d’accès est le pouvoir légal d’obtenir communication d’informations ou de documents. Selon le contexte, il protège soit votre vie privée, soit la transparence publique.

Les deux piliers du droit d’accès

1. Le Droit d’Accès aux Données Personnelles (RGPD)

  • Cible : Les informations qui vous concernent (nom, historique d’achats, logs, santé).
  • Bénéficiaire : Uniquement vous-même (ou votre représentant).
  • Finalité : Vérifier l’usage de votre identité et protéger votre vie privée.
  • Acteurs : S’exerce auprès des entreprises privées et des administrations.

2. Le Droit d’Accès aux Documents Administratifs

  • Cible : Les documents produits par l’État (budgets, délibérations, rapports).
  • Bénéficiaire : Tout citoyen, sans justification.
  • Finalité : Garantir la transparence de la vie démocratique et le contrôle de l’administration.
  • Acteurs : S’exerce exclusivement auprès des organismes publics.
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