Le Référentiel National Qualité (RNQ) constitue le socle réglementaire de la certification Qualiopi, instituée par le décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 et l’arrêté du 30 décembre 2021.
Il structure l’évaluation qualité autour de 7 critères thématiques, déclinés en 32 indicateurs.
Architecture des 32 indicateurs
Type
Nombre
Portée
Tronc commun
22 indicateurs
Applicables à tous les prestataires de formation
Indicateurs spécifiques
10 indicateurs
Dépendent du type d’action (formation, bilan de compétences, VAE, etc.)
Total
32 indicateurs
Répartis sur 7 critères
Les 7 critères détaillés avec leurs indicateurs
Critère 1 : Information du public(3 indicateurs)
Indicateur
Exigence clé
I.1
Clarté, exactitude et exhaustivité des informations communiquées aux publics (programme, durée, coûts, financements) capcertification.com
I.2
Publication des indicateurs de résultats (taux de réussite, satisfaction, insertion)
I.3(spécifique)
Pour actions certifiantes : information sur les conditions de délivrance du certificat
Critère 2 : Identification précise des objectifs(3 indicateurs)
Indicateur
Exigence clé
I.4
Analyse préalable des besoins de la personne ou de l’entreprise
I.5
Définition contractuelle des objectifs pédagogiques
I.6(spécifique)
Pour bilans de compétences : identification des besoins liés au projet professionnel
Critère 3 : Adaptation aux publics(4 indicateurs)
Indicateur
Exigence clé
I.7
Adaptation des contenus et modalités pédagogiques aux besoins identifiés
I.8
Prise en compte des handicaps et mise en œuvre d’aménagements raisonnables
I.9
Accès à un accompagnement individualisé pendant la formation
I.10(spécifique)
Pour VAE : accompagnement à la constitution du dossier
Critère 4 : Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement(6 indicateurs)
Indicateur
Exigence clé
I.11
Adéquation des moyens pédagogiques (supports, outils) aux objectifs
I.12
Adéquation des moyens techniques (locaux, équipements, plateformes FOAD)
I.13
Accessibilité des locaux et supports aux personnes en situation de handicap (RGAA/WCAG)
I.14
Qualification et compétences des formateurs (CV, références, formations continues)
I.15
Ratio formateur/apprenants adapté à la nature de l’action
I.16(spécifique)
Pour apprentissage : adéquation des moyens en entreprise
Information sur les débouchés professionnels liés à la formation
I.21
Mise en relation avec les acteurs de l’insertion (Pôle emploi, missions locales)
I.22
Suivi post-formation des apprenants (à 6 mois minimum)
I.23(spécifique)
Pour actions certifiantes : suivi des résultats à l’examen
Critère 7 : Prise en compte des appréciations rendues par les parties prenantes(9 indicateurs)
Indicateur
Exigence clé
I.24
Recueil systématique des appréciations des apprenants (en fin de formation)
I.25
Recueil des appréciations des financeurs/commanditaires
I.26
Recueil des appréciations des formateurs
I.27
Analyse des résultats des questionnaires de satisfaction
I.28
Actions correctives suite aux retours négatifs
I.29
Communication des résultats de satisfaction aux parties prenantes
I.30(spécifique)
Pour bilans : recueil de l’appréciation du bénéficiaire
I.31(spécifique)
Pour VAE : recueil de l’appréciation du candidat
I.32
Amélioration continue : démarche formalisée d’analyse et de progrès qualité www.edko.io
Points critiques pour un formateur numérique(2025)
Enjeu
Application concrète
Accessibilité numérique
Critère 4.I.13 : déclaration de conformité RGAA/WCAG pour vos supports FOAD (plateforme LMS, documents PDF, vidéos sous-titrées)
Traçabilité FOAD
Critère 3.I.9 : preuves d’interactions mesurables (logs de connexion, temps passé, quiz validés) pour justifier la « présence effective » exigée par les OPCO travail-emploi.gouv.fr
Indicateur 32 (amélioration continue)
Obligation de formaliser une démarche qualité itérative (revue annuelle des indicateurs, plan d’actions correctives documenté) – point fréquemment bloquant lors des audits www.edko.io
Données personnelles
Bien que non explicitement listé, le RGPD est un prérequis implicite pour tous les indicateurs liés à la collecte/traitement de données apprenants
Synthèse réglementaire
Élément
Référence
Texte fondateur
Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021
Version RNQ 2025
V9 (entrée en vigueur janvier 2024)
Prochaine évolution
V10 attendue fin 2025/début 2026
Durée certification
3 ans + audits de surveillance annuels
Organisme certificateur
Organismes accrédités COFRAC (ex: AFNOR, Bureau Veritas, DNV)
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