La télétransmission est le mode de déclaration par voie électronique qui permet aux entreprises de transmettre leurs obligations sociales et fiscales à l’administration et aux organismes de protection sociale.
Elle peut être réalisée soit directement par l’entreprise (via son espace professionnel), soit par un partenaire EDI (Échange de Données Informatisées) agissant pour son compte.
Principales obligations
Déclaration Sociale Nominative (DSN) : cette déclaration mensuelle obligatoire pour tous les employeurs remplace depuis 2022 la plupart des déclarations sociales antérieures. Elle contient l’identification de l’employeur et du salarié, les caractéristiques de l’emploi, la rémunération versée et les éléments de cotisation. Elle doit être effectuée via le site net-entreprises.fr.
Déclarations fiscales professionnelles : le recours aux téléprocédures est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels.
Les deux modes de télétransmission
Mode EFI (Échange de Formulaires Informatisés) : l’entreprise réalise elle-même ses déclarations et paiements directement sur internet, à partir de son espace professionnel.
Mode EDI (Échange de Données Informatisées) : l’entreprise recourt à un partenaire EDI (expert-comptable, prestataire spécialisé, organisme de gestion agréé) qui transmet pour son compte les déclarations et paiements. Le partenaire EDI doit être habilité par la DGFiP via une convention, et reçoit un numéro d’identification.
En résumé
La télétransmission et la déclaration par internet sont des procédures automatisées qui dématérialisent les échanges entre les entreprises et les administrations. Elles simplifient les démarches, réduisent les risques d’erreur et permettent un traitement plus rapide des données sociales et fiscales.