Le droit du numérique encadre les usages, les acteurs et les contenus de l’environnement digital. Il traite notamment de la protection des données personnelles, de la sécurité des systèmes, de la responsabilité des services en ligne, mais aussi du droit de la presse numérique, qui adapte les principes de la liberté d’expression, de la responsabilité éditoriale et de la lutte contre la diffamation aux publications sur Internet.
Ce lexique propose des définitions claires pour comprendre les notions juridiques essentielles liées aux sites web, aux plateformes, aux contenus en ligne et aux technologies émergentes. Il s’adresse aux professionnels, aux étudiants et à toute personne souhaitant mieux appréhender les règles qui structurent l’information et les pratiques numériques aujourd’hui.
Ce lexique propose des repères clairs pour comprendre ces notions juridiques à la croisée du droit, des technologies et des pratiques éditoriales contemporaines.
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UGC
Les contenus générés par les utilisateurs (UGC – User Generated Content) désignent l’ensemble des œuvres, informations ou données que les utilisateurs publient sur une plateforme en ligne : textes, commentaires, photos, vidéos, avis, musiques, etc. Statut juridique des UGC dans les CGU Obligations de l’utilisateur Droits et pouvoirs de la plateforme Analogie Les UGC sont comme les photos que…
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Violation de données – Data breach
La violation de données (ou data breach) est un incident de sécurité, intentionnel ou accidentel, qui compromet la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données à caractère personnel traitées par un organisme. Elle se traduit par une destruction, une perte, une altération, une divulgation non autorisée ou un accès illicite à ces données. Cadre légal (RGPD et loi française) Types…