Thématique du numérique : Concepts et fondamentaux du numérique
Ensemble des concepts, notions et principes fondamentaux permettant de comprendre le fonctionnement, les enjeux et les bases théoriques du numérique, du web et des systèmes d’information.
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Droit à l’oubli
Le terme « droit à l’oubli » est un raccourci médiatique qui recouvre en réalité deux droits distincts, souvent confondus : Droit au déréférencement Retrait d’un lien dans les résultats de recherche Base légale : CJUE Google Spain (2014) + RGPD Portée : Limité aux moteurs de recherche européens Droit à l’effacement (« right to…
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Droit d’accès
Le droit d’accès est le pouvoir légal d’obtenir communication d’informations ou de documents. Selon le contexte, il protège soit votre vie privée, soit la transparence publique. Les deux piliers du droit d’accès 1. Le Droit d’Accès aux Données Personnelles (RGPD) 2. Le Droit d’Accès aux Documents Administratifs
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Droit d’accès aux données personnelles
Le droit d’accès est votre droit de demander à n’importe quel organisme : « Que savez-vous sur moi, d’où tenez-vous ces infos, et qu’en faites-vous ? » Le droit d’accès est l’un des piliers fondamentaux de la protection de la vie privée, instauré par l’article 15 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Il permet…
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Droit de réponse en ligne
Le droit de réponse en ligne est une adaptation du principe historique de la loi de 1881 à l’univers numérique. Il est principalement régi par l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Le droit de réponse Le droit de réponse est la faculté pour une personne…
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Droit du numérique
Le droit du numérique est la branche du droit qui encadre l’usage des technologies numériques, les services en ligne, les données et les interactions dans les environnements digitaux. Il vise à protéger les droits fondamentaux (vie privée, liberté d’expression, propriété intellectuelle, etc.) tout en régulant les activités économiques, sociales et techniques liées au monde numérique.…
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DRY
Concept introduit en 1999 par Andy Hunt et Dave Thomas dans leur livre «The Pragmatic Programmer» qui consiste à ne pas se répéter dans son code. Acronyme de don’t repeat yourself en anglais.
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DSA
Acronyme de Digital Services Act, le règlement européen sur les services numériques du 19 octobre 2022 prévoit de lutter contre les contenus et produits illégaux en ligne. Il s’agit de mettre en pratique le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA vise à réguler le contenu en ligne et les…
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EEA
L’European Accessibility Act (EAA) est une directive européenne entrée en vigueur le 28 juin 2025. Elle rend obligatoire l’accessibilité numérique pour les sites e-commerce et services digitaux (banque, transport, e-books, etc.). Objectif : garantir l’accès aux personnes handicapées (malvoyants, malentendants, etc.). Obligations : se conformer aux normes WCAG 2.1 (niveau AA), publier une déclaration d’accessibilité, et proposer un…
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Exception de courte citation
L’exception de courte citation est une dérogation majeure au droit d’auteur. Elle permet d’utiliser un extrait d’une œuvre sans l’autorisation préalable de son créateur. 1. Les conditions de validité Pour qu’une citation soit jugée licite selon l’article L. 122-5, 3° a) du Code de la propriété intellectuelle (CPI), elle doit impérativement respecter quatre critères :…
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GIT
Logiciel de gestion de version décentralisé inventé par Linus Torvalds en 2005 utilisé pour conserver les états de modifications apportés à un projet, l’historique des fichiers. Il donne la possibilité de revenir en arrière, de fusionner des modifications lors du travail collaboratif, de visualiser les changements au cours du temps. En savoir plus Ohmygit.org (jeu)