La conformité désigne le respect formel d’un référentiel technique d’accessibilité reconnu comme les WCAG 2.1/2.2 (Web Content Accessibility Guidelines) ou leur déclinaison française, le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
Un site ou une application est dit « conforme » lorsqu’il satisfait l’ensemble des critères obligatoires (niveau A et AA pour le RGAA) définis dans ce référentiel, généralement validés via :
- un audit technique automatisé (ex. : Pa11y, axe),
- un audit manuel expert (navigation clavier, lecteur d’écran, tests cognitifs),
- la publication d’un document d’accessibilité conforme à la réglementation.
Aucun référentiel ne peut couvrir toutes les situations humaines : handicaps rares, combinaisons de handicaps, troubles neurocognitifs non modélisés, illectronisme, usage en contexte contraint (bas débit, vieux matériel, environnement bruyant).
La langue, la culture, la littératie numérique ou la charge cognitive influencent profondément la capacité à utiliser un service sans que cela soit mesurable par les WCAG.
Un site peut être techniquement conforme et fonctionnellement excluant (ex. : formulaire complexe avec jargon administratif, flux de navigation contre-intuitif).
Pourquoi la conformité reste indispensable ?
Même si imparfaite, la conformité joue plusieurs rôles critiques :
- Cadre légal : obligation pour les services publics (loi du 11 février 2005, décret 2019).
- Seuil minimal de qualité : garantit une base commune d’utilisabilité.
- Langage partagé : permet aux développeurs, designers, chefs de projet et auditeurs de se comprendre.
- Traçabilité : le document d’accessibilité rend compte des efforts, des limites et des axes d’amélioration.