Le contenu synthétique désigne tout texte, image, vidéo, audio ou autre matériel informationnel qui a été généré ou modifié de manière significative par un système d’intelligence artificielle (IA), plutôt que capturé ou créé de manière conventionnelle par un humain.
Cette notion recouvre aussi bien les créations entièrement autonomes (ex : une image générée à partir d’une description textuelle) que les manipulations substantielles de contenus préexistants (ex : un deepfake modifiant les propos d’une personne réelle).
Enjeux juridiques
En droit d’auteur (UE et France) : le droit d’auteur protège les œuvres originales qui reflètent la personnalité et les choix libres d’un auteur humain. Les contenus générés de manière purement automatique par une IA sont donc exclus du champ de la protection, car ils ne répondent pas au critère d’originalité humaine.
Rôle de l’intervention humaine : un contenu créé avec l’assistance de l’IA peut bénéficier de la protection, à condition qu’un humain exerce un contrôle créatif substantiel (ex : prompts détaillés, choix artistiques, sélection et modification des résultats).
Approches nationales : l’Italie a récemment réaffirmé que le droit d’auteur ne protège que les œuvres résultant d’un effort intellectuel humain, même si l’IA est utilisée comme outil. À l’inverse, l’Ukraine a introduit un régime spécial de 25 ans pour les objets générés par IA sans intervention humaine.
Obligation de transparence (AI Act)
Depuis le 2 août 2026, l’AI Act impose des obligations de transparence strictes pour le contenu synthétique :
Marquage technique : les fournisseurs de systèmes d’IA générative doivent intégrer des marques lisibles par machine (ex : filigrane numérique, métadonnées) permettant de détecter que le contenu est artificiel.
Étiquetage visible : les déployeurs (ex : éditeurs, plateformes) doivent appliquer des labels clairs pour certains contenus sensibles :
Les deepfakes (images, audio, vidéo imitant des personnes ou événements réels) doivent être identifiés comme artificiels.
Les textes publiés sur des sujets d’intérêt public (ex : articles de presse) générés par IA sans relecture humaine doivent être marqués.
Sanctions : le non-respect expose à des amendes allant jusqu’à 15 millions d’euros (ou 3 % du CA mondial).
En synthèse : le contenu synthétique est une création numérique façonnée par l’IA, dont le statut juridique est en pleine construction. Si le droit d’auteur lui refuse la protection en l’absence d’empreinte humaine, l’AI Act lui impose une transparence renforcée pour protéger les citoyens contre la désinformation et les manipulations.