La culture de l’IA (ou AI literacy) est une obligation légale définie par l’article 4 du Règlement européen sur l’IA (AI Act), entrée en vigueur le 2 février 2025. Elle désigne l’ensemble des compétences, connaissances et compréhension qui permettent aux fournisseurs, déployeurs et personnes concernées de déployer des systèmes d’IA de manière éclairée, et de prendre conscience des opportunités, des risques et des dommages potentiels que l’IA peut causer.
Fondement juridique
L’article 3(56) de l’AI Act définit la culture de l’IA comme les « skills, knowledge and understanding that allow providers, deployers and affected persons, taking into account their respective rights and obligations in the context of this Regulation, to make an informed deployment of AI systems, as well as to gain awareness about the opportunities and risks of AI and possible harm it can cause ». Cette définition fixe le socle sur lequel les organisations doivent bâtir leur conformité.
L’article 4 précise que les fournisseurs et déployeurs doivent prendre des mesures pour garantir, « dans toute la mesure du possible », un niveau suffisant de culture de l’IA de leur personnel et des autres personnes chargées de l’exploitation et de l’utilisation des systèmes d’IA en leur nom, en tenant compte de leurs connaissances techniques, de leur expérience, de leur éducation et de leur formation, ainsi que du contexte dans lequel les systèmes d’IA sont utilisés et des personnes ou groupes de personnes sur lesquels ils sont déployés.
Acteurs concernés
L’obligation s’applique à :
Les fournisseurs : toute entité qui développe un système d’IA ou un modèle d’IA à usage général, ou qui le met sur le marché ou en service sous son propre nom ou sa marque, à titre gratuit ou onéreux.
Les déployeurs : toute entité qui utilise un système d’IA sous son autorité, sauf dans le cadre d’une activité personnelle non professionnelle.
L’obligation ne se limite pas au personnel interne. Elle concerne également toute personne externe (sous-traitants, prestataires de services, clients) qui utilise ou exploite l’IA pour le compte de l’organisation . Cette obligation s’applique à tous les systèmes d’IA, sans seuil de risque minimal, y compris les IA génératives comme ChatGPT.
Contenu et mises en œuvre pratiques
Le niveau requis de culture de l’IA dépend du contexte et doit être proportionné aux risques, à la taille et aux ressources de l’organisation . Un programme de formation doit au minimum couvrir :
La compréhension générale de l’IA : ce qu’elle est, comment elle fonctionne, quels systèmes sont utilisés au sein de l’organisation.
La compréhension du rôle de l’entité au sens de l’AI Act (fournisseur ou déployeur).
L’information sur les risques spécifiques des systèmes déployés, les dommages potentiels, et les mesures d’atténuation.
La sensibilisation aux biais, aux hallucinations, aux limites techniques, aux enjeux éthiques, juridiques et de protection des données .
La simple communication des notices d’utilisation est généralement insuffisante. Les mesures doivent être concrètes, adaptées aux rôles et aux profils (techniques ou non techniques) . Mesurer l’efficacité des formations (taux de participation, progression des connaissances) est recommandé pour documenter la conformité, bien que non exigé par le texte.
Ressources de soutien et sanctions
La Commission européenne propose plusieurs ressources non contraignantes pour aider les organisations : un répertoire vivant de plus de 40 pratiques de culture de l’IA , une FAQ détaillée , ainsi qu’un réseau de plus de 200 European Digital Innovation Hubs pour accompagner les PME . Le respect de ces ressources ne confère pas automatiquement une présomption de conformité à l’article 4.
L’application de l’article 4 incombe aux autorités nationales de surveillance du marché. Bien que l’obligation soit entrée en vigueur le 2 février 2025, les sanctions ne peuvent être appliquées qu’à partir du 2 août 2025 (porté au 2 août 2026 pour les amendes, selon les sources ). L’article 4 peut s’appliquer de manière extraterritoriale.
Analogie
La culture de l’IA, c’est comme le code de la route pour les conducteurs d’IA. Avant de prendre le volant (déployer un système d’IA), il est obligatoire de connaître les règles, les panneaux (les risques), et les bonnes pratiques (les mesures d’atténuation). Il ne suffit pas de lire le manuel (la notice d’utilisation) ; il faut une formation pratique, adaptée au type de véhicule (le système d’IA), à la route (le contexte), et aux passagers (les personnes concernées). Et comme pour le code de la route, l’obligation s’applique à tous les conducteurs, qu’ils conduisent une Formule 1 (IA à haut risque) ou une petite citadine (IA générative), pour garantir la sécurité de tous.
À retenir
La culture de l’IA est une obligation légale transversale de l’AI Act, indépendante du niveau de risque des systèmes. Elle impose aux fournisseurs et déployeurs de former leur personnel et leurs partenaires aux enjeux, aux risques et aux bonnes pratiques de l’IA, en fonction de leurs rôles et du contexte d’usage. Sa mise en œuvre est pragmatique et proportionnée, mais des sanctions sont prévues en cas de carence. C’est un pilier essentiel pour une adoption responsable et éclairée de l’intelligence artificielle en Europe.