L’e-invoicing (ou facturation électronique) est un processus complet qui consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures sous un format électronique structuré, via une plateforme agréée par l’administration fiscale.
Contrairement à un simple PDF envoyé par email, l’e-invoicing répond à des règles précises :
Un format normé : la facture doit respecter l’un des formats officiels (Factur-X, UBL ou CII) pour que les données soient lisibles par les systèmes informatiques .
Un circuit obligatoire : la transmission doit passer par une plateforme agréée (PA) immatriculée par l’État, qui joue le rôle d’intermédiaire sécurisé .
Une transmission automatique à l’administration : les données de la facture sont automatiquement transmises à la DGFiP pour lutter contre la fraude et pré-remplir les déclarations de TVA.
1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent également émettre leurs factures au format électronique .
1er septembre 2027 : les PME et micro-entreprises doivent également émettre leurs factures au format électronique.