Thématique du numérique : facturation électronique

L’e-invoicing (ou facturation électronique) est un processus complet qui consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures sous un format électronique structuré, via une plateforme agréée par l’administration fiscale. Contrairement à un simple PDF envoyé par email, l’e-invoicing répond à des règles précises : Un format normé : la facture doit respecter l’un des formats officiels (Factur-X,…

L’e-reporting est une obligation déclarative qui consiste à transmettre à l’administration fiscale des données sur des transactions commerciales qui ne sont pas couvertes par la facturation électronique (e-invoicing). Contrairement à l’e-invoicing (réservé aux échanges B2B entre entreprises françaises assujetties), l’e-reporting s’applique notamment : Aux transactions avec des particuliers (B2C) : ventes et prestations de services…