Minimisation des données

La minimisation des données est un principe fondamental de protection de la vie privée qui stipule qu’une organisation ne doit collecter, traiter ou conserver que les données strictement nécessaires à la réalisation d’un objectif légitime, explicite et déterminé.

En résumé : « Ne collectez pas ce dont vous n’avez pas besoin. »

Ce principe est au cœur du RGPD (article 5.1.c) et également présent, de façon plus implicite, dans la CCPA (via les droits d’accès et de suppression).

Principes fondamentaux de la minimisation

PrincipeExplicationExemple concret
NécessitéSeules les données indispensables à la finalité sont autorisées.Un formulaire de contact n’a pas besoin de la date de naissance ni de l’adresse postale si le but est juste d’envoyer un message.
PertinenceLes données doivent être adéquates et pertinentes par rapport à l’objectif.Pour un abonnement à une newsletter culturelle, demander le « genre musical préféré » est pertinent ; demander le numéro de sécurité sociale ne l’est pas.
ProportionnalitéL’ampleur de la collecte doit être proportionnée au service rendu.Un site vitrine n’a pas besoin de tracker chaque clic en temps réel via un outil analytics invasif.
Durée limitéeLes données ne sont conservées que le temps nécessaire.Les logs d’authentification peuvent être supprimés après 3 mois si aucun incident n’est détecté.
Non-rétroactivitéOn ne réutilise pas les données pour un but incompatible avec celui initialement déclaré.Les emails collectés pour un événement ne peuvent pas servir, sans nouveau consentement, à envoyer des publicités commerciales.
Les contenus de définition restent publics. Les ressources (outils, grilles, supports) liées à cette fiche sont disponibles dans l’espace membre.