Renvoi numérique d’un hyperlien

Élément d’une page web ou d’un message sur un réseau social qui, par un clic, permet à l’utilisateur d’accéder à une autre ressource sur internet (autre page, image, document PDF).

Régime juridique – Jurisprudence Eno/CJUE

En droit du numérique et de la presse, le simple fait d’insérer un lien hypertexte neutre (sans commentaire, sans appropriation, sans modification) vers un contenu déjà accessible librement ailleurs sur internet ne constitue pas une nouvelle publication ou une republication des propos incriminés.

La jurisprudence protège le lien hypertexte comme l’architecture même du web et un outil essentiel de la liberté d’expression.

Prétendre qu’un tweet neutre contenant un lien « réactive » des infractions passées est un contresens technique et juridique majeur.

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