Thématique du numérique : droit du numérique

Maîtrisez le vocabulaire et les termes juridiques du numérique. Découvrez notre guide complet pour tout comprendre au droit d’Internet et des nouvelles technologies.

  • SLAPP – Procédure-bâillon

    Définition Une procédure-bâillon ou SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) désigne une action judiciaire engagée non dans le but principal d’obtenir réparation d’un préjudice, mais afin de dissuader, intimider ou faire cesser l’expression d’une personne ou d’une organisation sur un sujet d’intérêt public. Elle constitue un usage stratégique du droit visant à produire un effet…

  • UGC

    Les contenus générés par les utilisateurs (UGC – User Generated Content) désignent l’ensemble des œuvres, informations ou données que les utilisateurs publient sur une plateforme en ligne : textes, commentaires, photos, vidéos, avis, musiques, etc. Statut juridique des UGC dans les CGU Obligations de l’utilisateur Droits et pouvoirs de la plateforme Analogie Les UGC sont comme les photos que…

  • Violation de données – Data breach 

    La violation de données (ou data breach) est un incident de sécurité, intentionnel ou accidentel, qui compromet la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données à caractère personnel traitées par un organisme. Elle se traduit par une destruction, une perte, une altération, une divulgation non autorisée ou un accès illicite à ces données. Cadre légal (RGPD et loi française) Types…