L’AI Act (ou Règlement sur l’Intelligence Artificielle) est la première législation au monde visant à encadrer l’IA de manière globale. Adopté par l’Union européenne, il repose sur une approche par les risques : plus une IA est susceptible de causer des dommages, plus les règles sont strictes.
Voici le détail de la classification que vous avez mentionnée :
1. Risque Inacceptable (Interdit)
Ces systèmes sont purement et simplement bannis du marché européen car ils menacent les droits fondamentaux.
- Exemples : Le « social scoring » (notation sociale par les États), la manipulation comportementale, ou l’identification biométrique à distance en temps réel dans l’espace public (sauf exceptions très rares pour la sécurité nationale).
2. Risque Élevé (Fortement réglementé)
Ces IA ne sont pas interdites, mais doivent respecter des obligations très strictes (tests de qualité, documentation technique, supervision humaine, cybersécurité) avant d’être mises sur le marché.
- Exemples : Les systèmes utilisés dans les infrastructures critiques (eau, gaz), l’éducation (tri des élèves), les RH (tri des CV), la justice, ou la gestion des frontières.
3. Risque Limité (Obligation de transparence)
Ici, le danger principal est la tromperie. L’utilisateur doit simplement savoir qu’il interagit avec une machine.
- Exemples : Les chatbots (agents conversationnels) ou les générateurs d’images (Deepfakes). Ces contenus doivent être clairement identifiés comme ayant été générés artificiellement.
4. Risque Minimal (Libre circulation)
C’est la catégorie qui regroupe la grande majorité des applications actuelles. Aucune obligation spécifique n’est imposée, si ce n’est le respect du droit d’auteur et des règles de protection des données déjà existantes.
- Exemples : Les filtres anti-spams, les recommandations de jeux vidéo, ou les filtres photo.
Les IA à usage général (GPAI)
Depuis l’arrivée de modèles comme ChatGPT, l’AI Act a intégré des règles spécifiques pour les modèles de fondation. En 2026, les développeurs de ces modèles puissants doivent fournir une documentation technique détaillée et respecter les lois sur le droit d’auteur pour l’entraînement de leurs systèmes.