Droit du numérique

Lexique de droit appliqué au numérique, socle de régulation d’un monde dématérialisé en constante mutation. Cette thématique explore les termes juridiques, les mécanismes qui régissent la production, la protection et la diffusion des données.

Entre souveraineté numérique, protection de la vie privée et responsabilité des plateformes, ce lexique décrypte les enjeux d’un droit en tension : celui de garantir la sécurité juridique et la fiabilité technique sans freiner l’innovation et la liberté d’expression.

Définitions associées

  • Contenu synthétique

    Le contenu synthétique désigne tout texte, image, vidéo, audio ou autre matériel informationnel qui a été généré ou modifié de manière significative par un système d’intelligence artificielle (IA), plutôt que capturé ou créé de manière conventionnelle par un humain. Cette notion recouvre aussi bien les créations entièrement autonomes (ex : une image générée à partir…

  • Cookie

    Un cookie (ou témoin de connexion) est un petit fichier texte déposé par un site web sur le navigateur de l’utilisateur lors de sa visite. Il contient des données (identifiants, préférences, paramètres) qui sont lues ou modifiées lors des visites ultérieures. Il peut être déposé par le site visité (cookie interne) ou par un serveur tiers (cookie…

  • Cookie tiers

    Un cookie tiers (ou third-party cookie) est un petit fichier texte déposé sur le navigateur de l’utilisateur par un domaine différent de celui du site web que l’utilisateur est en train de visiter. Il ne provient pas du site principal (celui affiché dans la barre d’adresse), mais d’un serveur externe, comme une régie publicitaire, un outil d’analyse d’audience, ou un…

  • Culture de l’IA – AI Literacy

    La culture de l’IA (ou AI literacy) est une obligation légale définie par l’article 4 du Règlement européen sur l’IA (AI Act), entrée en vigueur le 2 février 2025. Elle désigne l’ensemble des compétences, connaissances et compréhension qui permettent aux fournisseurs, déployeurs et personnes concernées de déployer des systèmes d’IA de manière éclairée, et de…

  • Deepfake

    Un deepfake est une image, une vidéo ou un enregistrement audio qui a été généré ou manipulé de manière significative à l’aide d’un logiciel basé sur l’intelligence artificielle (notamment des réseaux antagonistes génératifs, ou GAN) pour créer l’illusion qu’une personne réelle a dit ou fait quelque chose qu’elle n’a pas réellement dit ou fait, ou pour simuler…

  • Délégué à la protection des données – DPO

    Le Délégué à la protection des données, Data Privacy Officer en anglais est la personne référente, responsable de la gestion et de protection des données à caractère personnel en possession d’une organisation. Le DPO a pour rôle de sensibiliser, former les équipes sur la réglementation, veiller au respect des bonnes pratiques du Règlement Général de…

  • DMA

    Le DMA acronyme de Digital Markets Act est un règlement sur les marchés numériques émis le 14 septembre 2022 par l’Union Européenne qui vise à se prémunir des abus de position dominante des géants du numérique telles que les GAFAM, des entreprises qui « contrôleurs d’accès » à l’entrée d’internet et des services de plateformes essentielles (marketplaces,…

  • Donnée personnelle

    Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Selon l’article 4 du RGPD, est considérée comme « identifiable » une personne qui peut être identifiée, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (comme une adresse IP),…

  • Droit à l’oubli

    Le terme « droit à l’oubli » est un raccourci médiatique qui recouvre en réalité deux droits distincts souvent confondus : le droit au déréférencement et le droit à l’effacement. Ces droits permettent à une personne de demander, sous certaines conditions, que ses données personnelles ne soient plus accessibles ou visibles, mais ils ne garantissent pas une disparition absolue de l’information. Les…

  • Droit d’accès

    Le droit d’accès est le pouvoir légal d’obtenir communication d’informations ou de documents. Selon le contexte, il protège soit votre vie privée, soit la transparence publique. Les deux piliers du droit d’accès 1. Le Droit d’Accès aux Données Personnelles (RGPD) 2. Le Droit d’Accès aux Documents Administratifs Explorer les thématiques : droit du numérique

À quoi ça sert / Pour qui

À acquérir une compréhension critique des capacités et limites des systèmes d’IA dans les usages professionnels courants.
Pour les rédacteur·rices, concepteur·rices de services numériques, gestionnaires de contenus, développeur·ses, ou toute personne amenée à intégrer ou superviser des outils d’automatisation.

Repères

  • Domaines concernés : Intelligence artificielle, Data & analytics, Expérience utilisateur, Communication, Ingénierie logicielle
  • Types de concepts associés :
    • Technologie (ex. Modèle de langage, Agent IA)
    • Outil (ex. Chatbot, Plateforme de génération de texte)
    • Mécanisme (ex. RAG, Fine-tuning, Prompting)
    • Enjeu (ex. Biais algorithmique, Hallucination, Opacité des modèles)
    • Approche (ex. Automatisation raisonnée, IA augmentative)
  • Rôles liés :
    • Ingénieur·e prompt
    • Chargé·e de contenu automatisé
    • Superviseur·se qualité IA
    • Référent·e éthique de l’IA
    • Développeur·se d’agents autonomes
  • Niveau d’appropriation recommandé :
    Découverte → Compréhension → Application → Structuration → Maîtrise opérationnelle

Aller plus loin

Thématiques proches

• Éthique des algorithmes
• Data & analytics
• Automatisation raisonnée
• Traitement automatique du langage

Domaines liés

• Intelligence artificielle
• Data & analytics
• Expérience utilisateur
• Communication
• Ingénierie logicielle

Définitions connexes

• IA générative – Technologie
• Modèle de langage – Technologie
• Prompt – Méthode
• Agent IA – Technologie
• RAG (Retrieval-Augmented Generation) – Mécanisme
• Hallucination (IA) – Enjeu
• Fine-tuning – Mécanisme
• Automatisation de contenus – Approche

FAQ

Un bon prompt suffit-il à garantir un bon résultat ?

Non. Le prompt est une interface avec un modèle statistique, non un moteur de raisonnement. Le résultat dépend fortement du contexte, de la formulation, mais surtout de la vérification humaine en aval.

L’IA peut-elle remplacer un travail de documentation ?

Elle peut en assister certaines phases (résumé, extraction de métadonnées, classification), mais elle ne remplace pas l’analyse critique, la contextualisation historique ou la vérification des sources.