Le droit du numérique encadre les usages, les acteurs et les contenus de l’environnement digital. Il traite notamment de la protection des données personnelles, de la sécurité des systèmes, de la responsabilité des services en ligne, mais aussi du droit de la presse numérique, qui adapte les principes de la liberté d’expression, de la responsabilité éditoriale et de la lutte contre la diffamation aux publications sur Internet.
Ce lexique propose des définitions claires pour comprendre les notions juridiques essentielles liées aux sites web, aux plateformes, aux contenus en ligne et aux technologies émergentes. Il s’adresse aux professionnels, aux étudiants et à toute personne souhaitant mieux appréhender les règles qui structurent l’information et les pratiques numériques aujourd’hui.
Ce lexique propose des repères clairs pour comprendre ces notions juridiques à la croisée du droit, des technologies et des pratiques éditoriales contemporaines.
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Contenu synthétique
Le contenu synthétique désigne tout texte, image, vidéo, audio ou autre matériel informationnel qui a été généré ou modifié de manière significative par un système d’intelligence artificielle (IA), plutôt que capturé ou créé de manière conventionnelle par un humain. Cette notion recouvre aussi bien les créations entièrement autonomes (ex : une image générée à partir…
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Cookie
Un cookie (ou témoin de connexion) est un petit fichier texte déposé par un site web sur le navigateur de l’utilisateur lors de sa visite. Il contient des données (identifiants, préférences, paramètres) qui sont lues ou modifiées lors des visites ultérieures. Il peut être déposé par le site visité (cookie interne) ou par un serveur tiers (cookie…
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Cookie tiers
Un cookie tiers (ou third-party cookie) est un petit fichier texte déposé sur le navigateur de l’utilisateur par un domaine différent de celui du site web que l’utilisateur est en train de visiter. Il ne provient pas du site principal (celui affiché dans la barre d’adresse), mais d’un serveur externe, comme une régie publicitaire, un outil d’analyse d’audience, ou un…
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Culture de l’IA – AI Literacy
La culture de l’IA (ou AI literacy) est une obligation légale définie par l’article 4 du Règlement européen sur l’IA (AI Act), entrée en vigueur le 2 février 2025. Elle désigne l’ensemble des compétences, connaissances et compréhension qui permettent aux fournisseurs, déployeurs et personnes concernées de déployer des systèmes d’IA de manière éclairée, et de…
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Deepfake
Un deepfake est une image, une vidéo ou un enregistrement audio qui a été généré ou manipulé de manière significative à l’aide d’un logiciel basé sur l’intelligence artificielle (notamment des réseaux antagonistes génératifs, ou GAN) pour créer l’illusion qu’une personne réelle a dit ou fait quelque chose qu’elle n’a pas réellement dit ou fait, ou pour simuler…
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Délégué à la protection des données – DPO
Le Délégué à la protection des données, Data Privacy Officer en anglais est la personne référente, responsable de la gestion et de protection des données à caractère personnel en possession d’une organisation. Le DPO a pour rôle de sensibiliser, former les équipes sur la réglementation, veiller au respect des bonnes pratiques du Règlement Général de…
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DMA
Le DMA acronyme de Digital Markets Act est un règlement sur les marchés numériques émis le 14 septembre 2022 par l’Union Européenne qui vise à se prémunir des abus de position dominante des géants du numérique telles que les GAFAM, des entreprises qui « contrôleurs d’accès » à l’entrée d’internet et des services de plateformes essentielles (marketplaces,…
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Donnée personnelle
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Selon l’article 4 du RGPD, est considérée comme « identifiable » une personne qui peut être identifiée, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (comme une adresse IP),…
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Droit à l’oubli
Le terme « droit à l’oubli » est un raccourci médiatique qui recouvre en réalité deux droits distincts souvent confondus : le droit au déréférencement et le droit à l’effacement. Ces droits permettent à une personne de demander, sous certaines conditions, que ses données personnelles ne soient plus accessibles ou visibles, mais ils ne garantissent pas une disparition absolue de l’information. Les…
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Droit d’accès
Le droit d’accès est le pouvoir légal d’obtenir communication d’informations ou de documents. Selon le contexte, il protège soit votre vie privée, soit la transparence publique. Les deux piliers du droit d’accès 1. Le Droit d’Accès aux Données Personnelles (RGPD) 2. Le Droit d’Accès aux Documents Administratifs Explorer les thématiques : droit du numérique