Le droit du numérique encadre les usages, les acteurs et les contenus de l’environnement digital. Il traite notamment de la protection des données personnelles, de la sécurité des systèmes, de la responsabilité des services en ligne, mais aussi du droit de la presse numérique, qui adapte les principes de la liberté d’expression, de la responsabilité éditoriale et de la lutte contre la diffamation aux publications sur Internet.
Ce lexique propose des définitions claires pour comprendre les notions juridiques essentielles liées aux sites web, aux plateformes, aux contenus en ligne et aux technologies émergentes. Il s’adresse aux professionnels, aux étudiants et à toute personne souhaitant mieux appréhender les règles qui structurent l’information et les pratiques numériques aujourd’hui.
Ce lexique propose des repères clairs pour comprendre ces notions juridiques à la croisée du droit, des technologies et des pratiques éditoriales contemporaines.
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Droit à l’oubli
Le terme « droit à l’oubli » est un raccourci médiatique qui recouvre en réalité deux droits distincts, souvent confondus : Droit au déréférencement Retrait d’un lien dans les résultats de recherche Base légale : CJUE Google Spain (2014) + RGPD Portée : Limité aux moteurs de recherche européens Droit à l’effacement (« right to…
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Droit d’accès
Le droit d’accès aux données personnelles permet à une personne de demander à un organisme s’il détient des données sur elle et d’en obtenir une copie ainsi que des informations sur leur utilisation, leur conservation, leur rectification ou leur effacement.
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Droit du numérique
Le droit du numérique est la branche du droit qui encadre l’usage des technologies numériques, les services en ligne, les données et les interactions dans les environnements digitaux. Il vise à protéger les droits fondamentaux (vie privée, liberté d’expression, propriété intellectuelle, etc.) tout en régulant les activités économiques, sociales et techniques liées au monde numérique.…
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Notice and takedown
La procédure de notice and takedown (notification et retrait) est un mécanisme juridique permettant à un tiers lésé de demander à un hébergeur de retirer ou rendre inaccessible un contenu illicite publié par un utilisateur sur sa plateforme. Ce dispositif repose sur un équilibre délicat : protéger les droits fondamentaux (propriété intellectuelle, honneur, vie privée)…
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SLAPP – Procédure-bâillon
Définition Une procédure-bâillon ou SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) désigne une action judiciaire engagée non dans le but principal d’obtenir réparation d’un préjudice, mais afin de dissuader, intimider ou faire cesser l’expression d’une personne ou d’une organisation sur un sujet d’intérêt public. Elle constitue un usage stratégique du droit visant à produire un effet…